Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Diversicap. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web [https://www.diversicap.com] (le "Site web") et nos services.

Le responsable du traitement est Diversicap SAS, une société par actions simplifiée (SAS) française avec un capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [À compléter : numéro RCS], dont le siège social est situé au 21 rue Monsieur, 75007 Paris, France, ci-après désignée par "nous" ou "notre".

Nous agissons en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 – "RGPD") et la législation française applicable en matière de protection des données.

2. Quelles données collectons-nous ?

Les "données personnelles" désignent toute information qui vous identifie directement ou indirectement. Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, nationalité, date et lieu de naissance, etc.
• Données financières et patrimoniales : informations relatives à votre situation financière, résidence fiscale, revenus et patrimoine, lorsque requis par la réglementation.
• Documents KYC / d'identification : copie de votre pièce d'identité, justificatif de domicile, et toute information requise pour les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).
• Données de connexion et techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil, etc.
• Données d'utilisation : historique de vos actions sur le Site web, pages visitées, produits consultés, souscriptions et investissements effectués, montants investis, moyens de paiement utilisés.
• Données de contact : toutes les informations que vous choisissez de fournir lors de la prise de contact (formulaires, e-mail, chat, etc.).

3. Sur quelles bases légales et pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes et pour les finalités suivantes :

• Exécution d'un contrat : création et gestion de votre Compte, fourniture des Services, traitement de vos investissements, accès à votre Tableau de bord, et gestion de notre relation avec vous.
• Respect des obligations légales et réglementaires : obligations relatives aux marchés financiers, LBC/FT, règles fiscales et comptables, et déclarations réglementaires.
• Intérêts légitimes : amélioration du Site web et de l'expérience utilisateur, garantie de la sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, et développement commercial limité avec les clients existants.
• Votre consentement : envoi de newsletters et communications marketing lorsque requis par la loi, placement de cookies non essentiels, etc. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et pour respecter nos obligations légales, par exemple :

• Données de compte et contractuelles : pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour le délai de prescription applicable.
• Données KYC / LBC/FT : pour la durée de conservation légale requise par la loi (généralement plusieurs années après la fin de la relation).
• Données de prospection et marketing : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou vous opposiez à ce traitement.

5. Qui peut accéder à vos données ?

L'accès à vos données personnelles est limité à :

• nos équipes internes (support, opérations, conformité, informatique, etc.) ;
• nos prestataires de services et sous-traitants (hébergeurs, établissements de paiement, prestataires KYC, prestataires de signature électronique, outils e-mail et CRM, outils d'analyse, etc.) ;
• les autorités publiques ou judiciaires, lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour protéger nos droits.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Vos données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l'Union européenne, par exemple lorsque certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays tiers.

Dans de tels cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, conformément au RGPD, telles que des décisions d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou des mécanismes équivalents.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et sous réserve de certaines conditions, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement ("droit à l'oubli") dans certains cas ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de marketing ;
• droit à la portabilité des données, pour les données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement ;
• droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès (lorsque cela est prévu par la législation applicable).

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction (contrôles d'accès, chiffrement, journalisation, politiques internes, etc.).

Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé. Vous êtes également responsable de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de nous informer immédiatement si vous suspectez tout accès non autorisé à votre Compte.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le Site web, mesurer son audience, améliorer votre expérience et, le cas échéant, fournir du contenu personnalisé.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et comment vous pouvez gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site web.

10. Contact et Modifications de cette Politique

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter les changements dans la législation, la réglementation, nos services ou nos pratiques internes. La date de la dernière version apparaîtra toujours en haut de cette page.