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Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles régissent l'utilisation du Site web et des services fournis par Diversicap.

1. Qui est Diversicap ?

Ces Conditions Générales (les "Conditions") sont conclues entre :

Diversicap SAS, une société par actions simplifiée (SAS) française avec un capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [À compléter : numéro RCS], dont le siège social est situé au 21 rue Monsieur, 75007 Paris, France, éditrice du site web [https://www.diversicap.com] (le "Site web"), ci-après désignée par "Diversicap", "nous" ou "notre",

et toute personne physique ou morale utilisant le Site web ou nos services, ci-après désignée par "Utilisateur" ou "Investisseur" ou "vous".

Vous pouvez nous contacter à :

  • Email : [contact@diversicap.com]
  • Téléphone : [+33 …]
  • Adresse postale : 21 rue Monsieur, 75007 Paris, France

Statut réglementaire : Diversicap agit en tant que "Conseiller en Investissements Financiers" (CIF), immatriculé auprès de l'ORIAS français sous le numéro xyz, et est membre de ANACOFI, une association approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2. Définitions

Dans ces Conditions, les mots suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Compte : l'espace personnel et sécurisé créé sur le Site web par l'Utilisateur, permettant l'accès aux Services.

Tableau de bord : l'interface permettant à l'Investisseur de consulter les investissements, les rapports de performance et l'historique des transactions.

Opportunité : toute opportunité d'investissement présentée sur le Site web (par ex. fonds de private equity, fonds de hedge funds, autres véhicules d'investissement alternatifs).

Engagement Minimum : le montant d'investissement minimum requis pour une Opportunité donnée, tel que indiqué sur la page produit correspondante.

Prestataires de Services Tiers : prestataires de services externes impliqués dans la fourniture des Services (services de paiement, KYC, signature électronique, etc.).

Services : tous les services fournis via le Site web tels que décrits dans la section 3 ci-dessous.

Questionnaire d'Adéquation : le questionnaire utilisé pour évaluer le profil de l'Investisseur, ses objectifs d'investissement, ses connaissances et sa tolérance au risque.

3. Que fournit Diversicap ?

Diversicap fournit une plateforme d'investissement permettant aux investisseurs particuliers ou professionnels d'accéder à des opportunités généralement réservées aux investisseurs institutionnels (par exemple, fonds de private equity ou fonds de hedge funds), à partir de montants de souscription minimum relativement faibles.

Les Services peuvent inclure notamment :

  • la fourniture d'un Compte en ligne et d'un Tableau de bord ;
  • l'affichage et la description des Opportunités d'investissement et de leur documentation ;
  • la collecte et la transmission des instructions d'investissement ;
  • la coordination avec les Prestataires de Services Tiers (paiement, KYC, signature électronique, etc.) ;
  • la fourniture d'outils pour suivre les investissements et accéder aux rapports.

Les informations disponibles sur le Site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas, en elles-mêmes, un conseil en investissement personnalisé ou une recommandation adaptée.

4. Objet et Acceptation des Conditions

Ces Conditions ont pour objet de définir :

  • les conditions d'accès et d'utilisation du Site web et des Services ; et
  • les droits et obligations respectifs de Diversicap et des Utilisateurs.

En créant un Compte, en cochant la case appropriée ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser.

5. Prestataires de Services Tiers

Certains Services (notamment le traitement des paiements, l'ouverture de comptes de paiement, les procédures KYC et la signature électronique) sont fournis par des Prestataires de Services Tiers, tels que par exemple :

  • [Lemonway] – prestataire de services de paiement ;
  • [Yousign] – prestataire de signature électronique ;
  • [Autres prestataires – à préciser].

Vous entrez dans une relation contractuelle directe avec ces prestataires en acceptant leurs conditions générales respectives via le Site web. Le refus ou la résiliation de votre relation avec un Prestataire de Services Tiers peut vous empêcher d'utiliser tout ou partie des Services de Diversicap.

6. Conditions d'Accès aux Services & Avertissement sur les Risques

Pour utiliser les Services, vous déclarez et garantissez que :

  • vous avez au moins 18 ans et avez la pleine capacité juridique ;
  • vous agissez en votre propre nom ou, le cas échéant, au nom d'une personne morale que vous représentez dûment ;
  • vous avez lu et compris les caractéristiques des Services et les risques inhérents aux investissements proposés.

Avertissement important : Tout investissement comporte le risque de perte partielle ou totale du capital investi, le risque d'illiquidité et l'incertitude quant aux rendements futurs. Ces investissements doivent être considérés comme des investissements à long terme et doivent être cohérents avec votre situation financière globale et vos objectifs.

7. Création de Compte et Processus d'Investissement

Pour accéder aux Services, vous devez notamment :

1

créer un Compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé ;

2

confirmer votre adresse e-mail et sécuriser votre accès ;

3

compléter le Questionnaire d'Adéquation et fournir les documents KYC requis ;

4

accepter ces Conditions et les conditions des Prestataires de Services Tiers concernés ;

5

le cas échéant, signer électroniquement la documentation contractuelle relative à une Opportunité ; et

6

effectuer les paiements correspondants via les moyens de paiement acceptés.

8. Durée et Résiliation

Les Services sont fournis pour une durée indéterminée à compter de la création de votre Compte, jusqu'à la fermeture de votre Compte ou la résiliation des Services conformément à ces Conditions.

Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment en nous contactant à [contact@diversicap.com], sous réserve de l'exécution de toute obligation en cours (telles que des investissements encore en cours ou des obligations de paiement en suspens).

9. Vos Obligations

Vous vous engagez notamment à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
  • garder strictement confidentiels vos identifiants de connexion et votre mot de passe ;
  • ne pas utiliser le Site web à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
  • ne pas utiliser le Site web en relation avec le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou toute autre activité criminelle.

10. Responsabilité de Diversicap

Diversicap est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des Services. Nous ne garantissons pas que le Site web sera disponible de manière continue et ininterrompue, car il peut être suspendu pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux pertes prouvées, directes et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. En aucun cas nous ne serons responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte d'opportunité, la perte de profit ou la perte d'activité.

11. Données Personnelles

Dans le cadre de la fourniture des Services, Diversicap traite des données personnelles vous concernant. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut d'un tel règlement dans un délai de [2] mois à compter de la première notification écrite, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve de toute disposition impérative contraire qui pourrait s'appliquer aux Utilisateurs consommateurs.

Avertissement : Cette version des Conditions est un modèle de travail basé sur vos instructions. Elle doit être adaptée et validée par un conseiller juridique qualifié avant d'être utilisée en production.